Conditions générales de vente

Préambule :

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Domaine d’application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne GalerieGaluchat.com, enseigne commerciale de la société à responsabilité limitée Galerie Galuchat au capital de 25 000,00€, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante:

SARL Galerie Galuchat

14 rue Gaston Monmousseau,

93100, Montreuil, FRANCE

contact@galeriegaluchat.com

Société inscrite au RCS Bobigny sous le numéro n° 530 944 339, et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

Ce site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Commandes

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception de la totalité du règlement de la commande.
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes :
- Validation du panier
- Paiement en ligne (numéro de carte, code de sécurité, date de validation)
diriger vers votre banque pour une authentification

Galerie Galuchat - GalerieGaluchat.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande en écrivant à : contact@galeriegaluchat.com

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et en dessous en hors taxes, applicables lors de la validation de la commande par le client. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.
La société Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
5.1 Paiement par carte bancaire
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées.
5.2 Paiement par chèque (temps de traitement plus long - Envoi de la commande à réception du chèque)
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :
- Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
- Etablir votre chèque à l’ordre de Galerie Galuchat
- Noter au dos du chèque le numéro de commande
- Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident); Deux pièces d’identités sont exigées pour tout paiement supérieur à 150 euros TTC.
- Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante : Galerie Galuchat, 14 rue gaston monmousseau, 93100 Montreuil La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.

5.3 Paiement par Virement Bancaire (temps de traitement plus long - Vérification des virements les 1er et 15 de chaque mois.)

Si vous souhaitez opter pour un paiement par virement bancaire, le procédé est le même que pour un paiement par chèque, mais vous n'avez pas à imprimer le bon de commande. Une fois la commande terminée, vous recevrez un E-mail récapitulatif. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

Titulaire du Compte : SARL GALERIE GALUCHAT

Domiciliation : PARIS TAILLEBOUR (01692)

RIB : 30004 01692 00010279778 61

IBAN : FR76 3000 401


Notes importantes
- En cas de demande de modification de commande après sa validation, ladite commande est annulée et immédiatement remboursée dans son intégralité par recrédit immédiat du compte bancaire ou du compte Paypal, selon le mode de paiement utilisé lors de la transaction. Le client est alors libre de passer une nouvelle commande avec les articles souhaités.
- Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement complet.
- Les chèques ne provenant pas de France ne sont pas acceptés.
- Toute demande concernant les commandes peut se faire via la page de contact.

Article 6 : Rétractation, échange ou remboursement

Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 8 jours après réception de votre colis, les frais de retour restant à votre charge, à l'adresse suivante :

Galerie Galuchat
14 rue Gaston Monmousseau,
93100, Montreuil
FRANCE

Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange.
Si lors de votre commande sur notre site internet, vous avez personnalisé le produits avec des initiales, aucune rétractation, échange ou remboursement ne sera possible.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.

S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si vous demandez un échange pour un article similaire, les frais de renvoie vous serons facturés.

Article 7 : Informations personnelles

Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Politique de Protection de la Vie Privée. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privé des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

Article 8 : La Garantie

Vous bénéficiez des garanties suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation).

Si vos produits sont non conformes, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter dès que possible par courriel sur le site internet GalerieGaluchat.com. Nous vous demandons de nous retourner sans tarder les produits non conformes et nous vous renverrons des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : demander un remboursement intégral des produits non conformes.
- la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.
Informations complémentaires :
Galerie galuchat et le pictogramme sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industriel.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence du tribunal de Bobigny (93000 France).